Justice : Victoire pour les vignerons frondeurs

Publié le 13 octobre 2011 dans Actualités, Economie

Justice : Victoire pour les vignerons frondeurs

En septembre dernier, plusieurs vignerons assignés devant le tribunal d’instance de Libourne par le Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux (pour refus de payer leurs cotisations), ont déposé une question prioritaire de constitutionalité (QPC).

Selon leur avocat, Me Georges, la question prioritaire de constitutionnalité s’appuie sur une décision de la Commission européenne de décembre 2008 qui estime que les cotisations volontaires obligatoires, exigées par le CIVB, sont des ressources publiques, avalisées dans le code rural français sans que leur constitutionalité n’ait été analysée.

Le tribunal d’instance de Libourne leur a donné raison en renvoyant la QPC devant la cour de cassation. « La justice vient de dire que lorsqu’une interprofession réclame une cotisation volontaire, cela n’a rien d’évident », s’est félicité Me Frédéric Georges qui espère désormais que la Cour de cassation saisisse le Conseil constitutionnel.

Selon le Comité d’action des vignerons de Bordeaux, dont font partie les vignerons incriminés, « c’est une grande victoire ». Son président, Dominique Techer, justifie les raisons de son combat : « les vignerons de Bordeaux et ceux d’ailleurs, ont aujourd’hui de bonnes raisons de suspendre le paiement de cotisations sur la légalité desquelles la justice elle-même s’interroge ». « Si les adhésions étaient libres, seuls 3% des vignerons paieraient leurs cotisations (…) qui sont une très grosse charge et un impôt inéquitable ».

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Les réactions sont terminées

  • castel
    15 octobre 2011 à 11:21 |

    Il y a un tel fossé entre les consommateurs et l’ensemble du monde viticole qu’il est difficile de s’y retrouver.

    Aussi difficlle que de choisir un vin pour manger une viande rouge, blanche, gibier poisson d’eau douce, de mer,crustacés,fromages, desserts.

    La valse des sigles, des terroirs, des appellations, des syndicats,des cépages, des bonnes années des pas bonnes années,des étiquettes, des coupages , des châteaux classés pas classés, des coopératives des domaines,des prix etc etc etc

  • Lézard plastique
    15 octobre 2011 à 15:33 |

    Ouille ouille ouille, Castel, même sous la torture, ils n’avoueront pas que c’est une « pas bonne année ».
    Ils diront que c’est une année « difficile », ce qui signifie : « Mes collègues n’ont rien sorti de bon, mais vous pouvez acheter mon vin dont la qualité est irréprochable comme toujours, ce qui justifie son prix élevé »

  • domilo
    16 octobre 2011 à 13:27 |

    Malheureusement, seul un organisme collectif peut aider les viticulteurs à sortit de leur individualisme et de leurs illusions. A se développer à l’export. Ces gens la par leur attitude « perso » vont suicider toute une professions. Ils vont tuer leur marque, empêcher sa promotion et finalement provoquer la basse des ventes et des prix. Ce sont des râleurs, mais des gens de courte vue.

  • oli33
    19 octobre 2011 à 11:39 |

    Le CAVB est justement un mouvement collectif, fort de plus de 200 adhérents, dont les 5 vignerons en question.
    Le CIVB n’est aujourd’hui plus un organisme défendant les intérêts des vignerons, ceux-ci y étant représentés par une négociant.
    Le CIVB est un organisme privé (dont les comptes ne sont donc pas contrôlé par l’Etat),qui se permet de prélever des « cotisations volontaires obligatoires » sur chaque hectolitre de vin vendu, mais les comptes ne sont pas accessibles pour les simples cotisants.
    Où va l’argent ( venant à 70% des vignerons)?