La surprenante proposition de loi de Michèle Delaunay

Publié le 29 décembre 2011 dans Actualités, Politique

La surprenante proposition de loi de Michèle Delaunay

La théorie du genre n’en finit plus de faire des ravages. Après les débats sur son introduction dans l’éducation, c’est le droit qui est touché. La proposition de loi, déposée par le (la ?) député (e ?) socialiste Michèle Delaunay le 22 décembre 2011 et saluée par le groupe de pression « Homosexualité et socialisme », vise en effet à distinguer le sexe physique du « genre », qui serait désormais consacré par l’état civil.

Sous le droit actuel, il est nécessaire, pour faire modifier la mention du sexe sur les registres d’état civil, de justifier d’une opération ou d’un traitement visant à modifier le sexe physique de la personne. Adapté aux transsexuels, cette législation oubliait cependant les transgenres, esprits de femmes dans un corps d’homme (ou vice-versa).

La proposition de loi consiste à autoriser tout(e) intéressé(e), sur la foi de trois témoignages, à demander au tribunal la modification de la mention du sexe, sans qu’il soit nécessaire de justifier d’un changement physique de sexe (opération ou autre). En gros, cela permettra à l’homme qui se sent femme d’être officiellement une femme (et vice-versa). Seule limite posée à ce qui deviendrait un droit au changement de sexe civil : l’abus manifeste, notion absconse dont les contours sont pour le moins flous. Ajoutons que le texte prévoit également le cas de l’homme qui se sent femme qui se sent homme (ou vice-versa), et permet à une personne qui aurait déjà changé de sexe civil de changer de nouveau : on n’est jamais trop prudent(e).

Justifiée par la nécessaire préservation de la dignité des personnes, cette proposition, si elle aboutit, risque néanmoins de causer des difficultés insoupçonnées. Alors que l’administration a décidé la suppression du terme « mademoiselle », jugé attentatoire à la vie privée, ce sont peut-être désormais les mentions « monsieur » et « madame » qu’il va désormais falloir remplacer par un terme bisexué. Et comment ne pas se sentir mal à l’aise avant de saluer un(e) inconnu, si même l’apparence qu’il (elle) donne ne correspond plus à ce qu’il (elle) est (pense être) ?

Alors que se profilent les élections de 2012, qui pourraient bien accorder à la gauche un règne absolu (présidence, assemblée, sénat, collectivités locales), totalement dénué de contre-pouvoirs (à commencer par la presse et l’administration, qui lui seront acquises), les initiatives des socialistes donnent un avant-goût de ce qui nous attend.

[cc] Infos Bordeaux, 2010-2019, Dépêches libres de copie et diffusion sous réserve de mention de la source d´origine [http://infos-bordeaux.fr/].

A lire également :

Tags :, ,

Les réactions sont terminées

  • Nathalie
    29 décembre 2011 à 17:17 |

    Alors quoi ? On va voir toutes sortes d’hurluberlus, de tordus venir dans les douches, sanitaires etc… des femmes et vice-versa ? Ca va être rock n’roll à l’arrêt-pipi des autoroutes, dans les vestiaires des piscines, salles de sport, et j’en passe. De quoi justifier les revendications des niquabées.

  • PROMPT'O
    29 décembre 2011 à 17:55 |

    Question cruciale en période de crise…

    Merci Michèle de penser à nos préoccupations premières !

  • Elie Domotique
    29 décembre 2011 à 18:02 |

    En effet, il est foncièremment urgent de se demander si on peut changer administrativement d’ age, de couleur de peau, de sexe, de pointure de chaussures ou de texture de cheveux!

  • DP
    29 décembre 2011 à 18:38 |

    “Homosexualité et Socialisme”… rien que le nom est tout un programme. Et ils ont même un site :

    http://www.hes-france.org/

  • Pascal PILET
    29 décembre 2011 à 23:34 |

    La proposition de loi déposée par Michèle DELAUNAY, ne fait que reprendre la résolution n° 1728 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, relative aux discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Son article 16.11.2 dispose en effet que « l’Assemblée appelle les États membres à traiter la discrimination et les violations des droits de l’homme visant les personnes transgenres et, en particulier, garantir dans la législation et la pratique les droits de ces personnes […] à des documents officiels reflétant l’identité de genre choisie, sans obligation préalable de subir une stérilisation ou d’autres procédures médicales comme une opération de conversion sexuelle ou une thérapie hormonale ».
    Le texte de Michèle DELAUNAY est le fruit d’un travail de plus de 3 ans. Il vise à placer notre pays en conformité avec ses engagements internationaux en matière de respect des droits de l’homme… Il exprime également une approche réellement humaniste de la question… Ce n’est pas son moindre intérêt.

    • DP
      30 décembre 2011 à 11:56 |

      Ce n’est pas parce qu’une loi se borne à intégrer les saloperies imaginées par un groupement décérébré de francs-macs stupides qu’elle est bonne.

      Quand on en arrive à qualifier “ça” d'”humaniste”, on mesure bien à quel point les mots n’ont plus aucun sens.

      Faites gaffe au retour de bâton.

      • Pascal PILET
        30 décembre 2011 à 18:14 |

        L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe débat des évènements européens et internationaux. Les principaux thèmes abordés sont les droits de l’homme, la démocratie, la protection des minorités et de l’État de droit.
        Elle est composée de 642 membres – 321 membres principaux et 321 suppléants représentants chaque État membre au prorata de sa population.
        Ces représentants sont tous des parlementaires nationaux, désignés proportionnellement à l’importance de chaque groupe politique au sein des Parlements.
        A ce jour, le centre de gravité des pays membres du Conseil de l’Europe se situe largement à droite de l’échiquier politique. Les partis conservateurs sont majoritaires… et pour la plupart étrangers à la pensée franc-maçonne qui déplaît tant à DP. Un grand nombre de ces pays a d’ailleurs transcrit dans le droit national les principes de cette déclaration 1728.

    • Rosa
      30 décembre 2011 à 12:19 |

      Vous faites partie du lobby en question dans l’article ? J’ai lu la résolution. Difficile en France, surtout les 16.9 et 16.10. A dire vrai une invraisemblable confusion règne dans les esprits, même au Conseil de l’Europe. Le commentaire de DP, pour brutal qu’il soit, n’en est pas moins de bon sens.

      • DP
        30 décembre 2011 à 14:32 |

        Je crois qu’on a largement dépassé le stade du dialogue. Ces gens nous haïssent et disposent des moyens légaux pour nous faire taire : comment voulez-vous échanger avec eux ?

      • Pascal PILET
        30 décembre 2011 à 18:24 |

        Je ne fais partie d’aucun lobby… Je relève simplement que cette résolution ouvre simplement une faculté à des personnes qui n’ont pas le sentiment d’appartenir au sexe qui figure sur leur État-Civil. Cette minorité, vit son identité en tiraillement… Le texte vise simplement à permettre à ses membres de vivre une identité pacifiée, sans être confrontés à des tracasseries administratives… Il ne comporte aucune obligation d’aucune sorte pour personne d’autre… Tout ce qui contribue à rendre des individus heureux, n’est-il pas de bon sens, dès lors qu’il ne nuit pas à autrui.

        • Michel
          30 décembre 2011 à 18:55 |

          quel menteur ce Pascal Pilet! aucun lobby dites vous? alors que sur le blog de la camarade Delaunay vous vous définizzez comme un “crétin” (sic) de gauche! quel jean fouttre!

          • Pascal PILET
            31 décembre 2011 à 00:03 |

            @ Michel. Les chrétiens de gauche ne constituent pas un lobby, mais un courant pluriel dans les Églises chrétiennes…Quant aux qualificatifs dépréciatifs dont vous m’affublez, ils ne sont que la traduction de la faiblesse de votre argumentation…
            Quand on ne peut fonder solidement son argumentation, on s’en prend aux personnes qui portent la contradiction… Comme si cela suffisait à rendre crédible cette argumentation !

          • Nathalie
            31 décembre 2011 à 18:28 |

            Arrêtez donc de vous affubler de ce qualificatif de “chrétien de gauche” ! Si vous êtes l’un vous n’êtes pas l’autre, ou plutôt vous ne cessez de chercher à asservir ce christianisme que vous revendiquez à une idéologie politique, à un parti politique, le parti socialiste, et sans doute d’autres associations plus confidentielles en affinité avec les appartenances ésotériques de Delaunay, et sur le plan moral et intellectuel, ce n’est vraiment pas honnête.
            Non, vraiment, arrêtez, ce n’est plus drôle du tout, je vous assure. La blague a assez duré à présent. Merci.

          • Pascal PILET
            1 janvier 2012 à 17:41 |

            Nathalie, vous me connaissez bien mal. Et votre réaction, au demeurant peu fraternelle, dénote un parti pris idéologique, très peu compatible avec l’esprit de l’Évangile.
            Comme Jacques DELORS (le père de Martine AUBRY), et bien d’autres, je suis un chrétien ancré politiquement à gauche, issu comme lui de la JOC. Ma foi et mon engagement social sont naturellement en dialogue, “en tension dialectique”, mais nullement asservis l’un à l’autre, comme vous l’affirmez péremptoirement.
            Jacques DELORS, dans une interview donné à l’Union Confédérale des Retraités CFDT analyse la situation de la façon suivante : “Historiquement, des catholiques ont fait pencher la société vers la gauche. Les militants dans leurs mouvements de jeunesse s’engagent, comme à la Joc (Jeunesse ouvrière chrétienne), à laquelle j’ai appartenu à 14 ans, ou d’adultes comme l’ACO (Action catholique ouvrière).
            Tous ces militants font la distinction entre la foi et la politique. Au mouvement La Vie Nouvelle, courant personnaliste, nous distinguions bien ces deux dimensions. Cela a permis à beaucoup de militants chrétiens de travailler aux côtés de militants non croyants.”
            Dois-je vous rappeler que si l’Évangile déclare : “Vous ne pouvez servir deux maîtres, Dieu et l’argent” (Matthieu 6,24), il ne propose pas, en revanche, de projet politique précis… Devant Pilate, qui l’interroge, Jésus déclare : “Mon Royaume n’est pas de ce monde”(Jean 18,36). Un propos qu’éclaire, le positionnement de Jésus quant au paiement de l’impôt rapporté dans des termes identiques par les trois synoptiques : “Rendez à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu”. En distinguant les plans, Jésus délimite le champ du religieux, et le champ temporel, laïque… Deux champs dans lesquels les chrétiens sont et doivent être investis, dans le respect de l’autonomie réciproque de ces champs.
            Par ailleurs, l’intransigeance de votre expression me fait penser à l’invocation de la prière eucharistique 4 du Missel Romain : “Souviens-toi aussi de nos frères qui sont morts dans la paix du Christ, et de tous les morts dont toi seul connais la foi.” Ni vous ni moi ne sommes ni ne pouvons nous ériger en juges de la foi ou de la non foi des autres, sous peine d’instrumentaliser Dieu, à nos propres intérêts.

          • castel
            31 décembre 2011 à 06:44 |

            Merci Michel
            Je me doutais que le personnage pascal Pilet n’était pas clair.

  • Castel
    30 décembre 2011 à 08:12 |

    Dans l’éventualité possible de la naissance de ce projet de loi voté par une assemblée nationale majoritairement socialiste.
    il est certain dans ce cas précis que madame Michelle Delaunay deviendra rapidement Monsieur Michel Delaunay.

    Une telle virulence pour une loi si peu importante, ne peut que cacher qu’un intérêt personnel sur le sujet.

  • claude04
    30 décembre 2011 à 12:09 |

    @Monsieur Pascal Pilet
    Le commentaire de Nathalie est exact déjà en allant sur Bordeaux le lavage des toilettes côté femme ou homme dure 30 minutes ce qui obligent les gens à changer de sexe pendant quelques minutes.
    Le peuple devrait aussi avoir son mot à dire il est inadmissible que l’on donne de l’argent pour aboutir à un travail pareil.
    Seule la tolérance peut changer les choses et non les textes d’une bureaucratie bien trop payée.

  • Garache
    30 décembre 2011 à 16:51 |

    Madame Delaunay … l’élue qui travail pour du vent et des choses en dehors des délais. Un redoublement ou une exclusion de la classe serait la bienvenue pour ce très mauvais devoir …

  • esprit libre
    30 décembre 2011 à 17:32 |

    Quand on n’a plus rien à dire aux millions de Français qui dévissent, à ceux qui sont angoissés par le lendemain et surtout celui de leurs enfants, à un peuple entier qui s’interroge sur l’ampleur de la crise, la sécurité de sa monnaie et de ses banques…
    On lui propose de légiférer sur le sexe des anges…

  • Claude Vranais
    1 janvier 2012 à 08:41 |

    de toutes façons les socialistes ne savent plus quoi inventé pour détourné l’attention des gens su les vrais problémes…alors ils trouvent des histoires de chiens écrasés tout a fait digne de leur capitaine de pédalos et tentent encore une foi de nous emfumé!!!

  • claude Vranais
    1 janvier 2012 à 08:47 |

    infos Bordeaux si mes souvenirs sont bons votre blog ne fesait pas il y a encore peux de temps de : Modération, aussi je pense que votre “avertissement” sur la publication de nos commentaires n’a plus lieu d’étre puisque c’est vous qui en avez le controle…je ne suis pas juriste je veux seleument etre logique!.

  • Critique
    5 janvier 2012 à 18:01 |

    J’ai toujours dit qu’elle aurait mieux faite de rester urgentiste. Là , au moins, elle était utile.

fr_FRFrench
fr_FRFrench