Le conseil constitutionnel s’oppose à la publicité sur les vins

Publié le 6 août 2015 dans Brèves

vinLe Conseil a censuré un assouplissement de la communication sur l’alcool, qui ouvrait la voie à une publicité plus libre pour le vin en tant que produit considéré comme lié à un patrimoine gastronomique et culturel.

Les « Sages » ont statué sur la forme. Ils ont, en effet, considéré que cet article, comme 17 autres, avait été “adopté selon une procédure contraire à la Constitution“, ces “cavaliers législatifs” n’ayant aucun rapport avec l’objet de la loi Macron.

« Nous souhaitons vivement que l’engagement de clarification fait par le Président de la République et le Gouvernement à toutes les régions viticoles, véritables poumons économiques pour notre pays, soit tenu » a réagi Joël Forgeau, président de Vin et société, dans un communiqué de presse. L’association y rappelle que le gouvernement s’était engagé en faveur de l’amendement visant à clarifier la publicité sur les alcools en juin dernier.

Tous les acteurs de la filière espèrent avoir une deuxième chance, lors de l’examen de la loi Santé Publique en octobre. En cas de nouveau rejet, le risque d’une sanction dans les urnes, aux régionales de décembre, serait accru pour les barons socialistes.

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