Bordeaux : Une association pro-vie déboutée par la justice

Publié le 25 mai 2018 dans Actualités, Culture

Bordeaux : Une association pro-vie déboutée par la justice

Le tribunal correctionnel de Bordeaux a rejeté hier les demandes de l’association pro-vie « Life Parade », qui avait porté plainte contre la plateforme de paiement en ligne Hello Asso.

Elle lui reprochait d’avoir indûment arrêté une collecte de fonds en 2017. Les juges ont relaxé Hello Asso, estimant qu’elle n’était pas coupable de discrimination, et condamné Life Parade à lui verser 352 euros au titre des frais d’avocat.

En 2017, Life Parade avait créé une souscription sur internet au profit du mouvement pro-vie les Survivants afin de financer un « tour de France des Survivants » destiné à attirer l’attention sur le nombre élevé d’interruptions volontaires de grossesse (IVG).

Life Parade avait porté plainte pour « discrimination en raison d’une opinion politique » et demandé à ce que le reste de la collecte – près de 9.000 euros – lui soit versée. Selon Hello Asso, basée à Bordeaux, cette somme a été remboursée aux donateurs. « Le tribunal fait valoir qu’Hello Asso n’aurait pas eu d’intention discriminatoire et qu’elle se serait conformée à un principe de précaution par rapport à la loi sur l’entrave numérique à l’IVG. Le tribunal accepte ainsi que l’on puisse prêter par avance à quelqu’un l’intention de commettre une infraction et justifier ainsi une discrimination. C’est très préoccupant« , a réagi l’avocat de Life Parade, Henri de Beauregard.

Ni Life Parade ni les Survivants n’ont été condamnés pour délit d’entrave numérique à l’IVG, avait assuré l’avocat durant l’audience, le 17 mai. L’avocat de Life Parade a indiqué étudier la possibilité de faire appel de ce jugement.

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Les réactions sont terminées

  • esprit libre
    25 mai 2018 à 18:55 |

    Ahurissant !
    Il est certes habituel en France que les jugements de cours soient rendus selon l’appartenance ou non des plaignants au « camp du bien » (le bien étant ici le mal).
    L’appel est assez tentant mais, évidemment, constitue un coût et un risque pour l’association.