La Chambre régionale des comptes critique la gestion de la mairie de Bordeaux

Publié le 24 janvier 2018 dans Actualités, Politique

La Chambre régionale des comptes critique la gestion de la mairie de Bordeaux

Décidément, pour Alain Juppé, les ennuis s’accumulent. Dans un rapport sur la gestion de la commune de Bordeaux, la Chambre régionale des comptes critique certaines pratiques comptables, qui visent à masquer l’endettement de la ville.

Dans un communiqué de presse, l’opposant socialiste Matthieu Rouveyre diffuse quelques extraits de ce rapport et précise « que les comptes de la Ville étaient bien en déficit, un déficit dissimulé par l’inscription insincère de recettes fictives ».

« Deux offres bancaires ne revêtaient par le caractère certain exigé par la réglementation pour être qualifiées de restes à réaliser. En les ôtant des recettes d’investissement, les résultats annuels de 2013 et 2015 deviennent déficitaires (…) Les emprunts enregistrés en restes à réaliser des exercices 2014 et 2015, inscrits automatiquement en recettes des budgets primitifs 2015 et 2016, n’ont pas été mobilisés ; ils ont eu, pour seule finalité, d’équilibrer les comptes clos alors que selon l’article L. 1612-4 du CGCT, l’équilibre réel d’un budget d’une collectivité territoriale suppose une évaluation sincère des recettes et des dépenses. La non mobilisation des emprunts inscrits en restes à réaliser a été palliée par l’affectation permanente d’une partie des ressources de trésorerie à la couverture de besoins de la section d’investissement, pour un encours d’environ 10 M€ jusqu’en février 2016. La conjugaison de ces trois pratiques – non constatation des crédits de paiement engagés et non mandatés, non levée des emprunts inscrits en restes à réaliser et mobilisation permanente d’une partie des lignes de trésorerie – a contribué au report d’un exercice à l’autre d’une partie du besoin de financement de la section d’investissement ».

Selon ce rapport, la Chambre régionale des comptes souligne aussi que le cumul des dépenses d’investissement atteint 654 millions d’euros, notamment du fait de la construction du Grand Stade, de la Cité du vin et de la Cité municipale. La dette, qui a donc fortement augmentée, s’élève à 343 millions d’euros fin 2016.

Alors que le maire de Bordeaux avait basé sa campagne de 2017 sur une gestion « en bon père de famille », prônant notamment le retour aux 39 heures hebdomadaires, l’instauration de deux jours de carence, la diminution de la dette … sa gestion de la mairie de Bordeaux semble bien différente.

Le journal Sud-Ouest, dans son édition du 24 janvier, relève toute une série d’avantages donnés aux fonctionnaires de la mairie, « allant au-delà de ce que préconisent les textes ».

Ainsi l’on apprend que « 41 % des agents de la Ville sont soumis à une obligation de temps de travail inférieure à 1 607 heures par an (l’équivalent des 35 heures) ».

« Les magistrats financiers ont par ailleurs relevé un certain nombre de pratiques étonnantes en matière de gestion du temps de travail. Ainsi, la « journée de solidarité » (le travail sur un jour férié instauré en 2004) est effectuée à la mairie de Bordeaux via le rajout de… deux minutes quotidiennes ! (…) La juridiction a par ailleurs constaté une pratique des autorisations d’absence bien plus généreuse que ce qu’imposent les textes, explorant des cas non prévus. Ainsi, le mariage d’un enfant donne droit à cinq jours d’absence. Celui d’un frère ou d’une sœur, trois jours (…) La chambre a également visé les nombreuses indemnités spécifiques, mais aussi l’existence de « trois à cinq jours de récupération » par journée de présence dans les bureaux de vote (…) La a aussi découvert que 14 logements municipaux sont occupés à titre gracieux par d’autres agents comme le directeur de cabinet du maire (Ludovic Martinez) ou le directeur général des services techniques (Eric Ardouin).

Autre sujet d’interrogation pour la chambre régionale des comptes, l’absentéisme du personnel. Celui-ci a augmenté de 6,9 jours par an et par agent entre 2010 et 2015 pour atteindre 33,2 jours en 2015. Une dégradation due au vieillissement des effectifs et à une forte exposition aux troubles musculo-squelettiques, a notamment fait valoir le maire de Bordeaux ».

Ce rapport de la Chambre régionale des comptes doit être présenté, comme le veut la loi, au prochain conseil municipal. La séance s’annonce animée !

[cc] Infos Bordeaux, 2010-2017, Dépêches libres de copie et diffusion sous réserve de mention de la source d´origine [http://infos-bordeaux.fr/].

A lire également :

Tags :, ,