Les abus en matière de passe-sanitaire ne cessent de se multiplier. Dernier exemple en date : la décision du Conseil départemental de Gironde de soumettre à la présentation de ce passe l’accès des professionnels au bâtiment des archives départementales. Un collaborateur d’une grande Étude de généalogie bordelaise s’étant vu refuser l’accès à ce bâtiment, faute du précieux sésame, a saisi le Tribunal administratif de Bordeaux en référé. Reconnaissant l’urgence de la requête, le juge administratif lui a donné raison, dans une ordonnance du 27 août 2021, en prononçant la suspension de la décision abusive et en enjoignant au président du Conseil départemental de rétablir l’accès au bâtiment.

Le juge se montre particulièrement sévère à l’égard de l’élu : « (…) le président du conseil départemental de la Gironde a porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’entreprendre » de la société de généalogie « en faisant potentiellement obstacle à son activité professionnelle. » Il a, en outre, condamné le département de la Gironde à verser à celle-ci une somme de 1.200 euros au titre des frais de justice.

Une décision bienvenue pour rappeler que le champ d’application du passe-sanitaire est strictement défini par le décret modifié du 1^er juin 2021, l’interdiction étant une exception et la liberté demeurant la règle !