La justice va-t-elle reconnaitre le droit à la «migration climatique» vers la France ? En raison de la pollution atmosphérique dans son pays d’origine (le Bangladesh), la Cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé l’Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF)[Lire la suite…]
Étiquette : cour d’appel
Sud Ouest
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