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La Cour d’Appel de Bordeaux valide le statut de “réfugié climatique” !

La justice va-t-elle reconnaitre le droit à la «migration climatique» vers la France ? En raison de la pollution atmosphérique dans son pays d’origine (le Bangladesh), la Cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé l’Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) d’un migrant vivant à Toulouse !

Dans son arrêt du vendredi 18 décembre 2020, les magistrats précisent « l’accès aux soins et la qualité des services de soins ne sont pas comparables aux standards européens au Bangladesh, où les professionnels de santé déplorent un manque de matériel et des pénuries de médicaments. Ainsi, M. A… se trouverait confronté dans son pays d’origine à la fois à une aggravation de sa pathologie respiratoire en raison de la pollution atmosphérique, à des risques d’interruption d’un traitement moins bien adapté à son état de santé, et à des dysfonctionnements de l’appareil respiratoire dont il a un besoin vital en raison, d’une part, de difficultés de remplacements de pièces, en particulier des tuyaux devant être changés régulièrement, et d’autre part, de coupures d’électricité durant la nuit. Dans ces circonstances particulières, il ne peut être regardé comme pouvant bénéficier effectivement d’un traitement approprié au Bangladesh, de sorte que le refus de renouvellement de son titre de séjour méconnaît les dispositions du 11° de l’article L. 131-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ».

Le tribunal administratif de Toulouse avait une première fois annulé l’OQTF, le 15 juin 2020, estimant que le traitement médicamenteux ne serait pas satisfaisant au Bangladesh. Une décision dont le préfet de Haute-Garonne avait fait appel. C’est ainsi que la cour administrative d’appel de Bordeaux a eu à se prononcer, le 18 décembre dernier. «À Bordeaux, j’ai plaidé ce critère climatique», détaille Me Rivière, l’avocat du migrant, au Figaro. «Il me semblait logique que pour mon client, les conditions atmosphériques du pays d’origine soient prises en compte. Son père est mort à 57 ans d’une maladie respiratoire. J’ai cité des documents de l’OMS et des index environnementaux».

Ludovic Rivière (photo) est avocat au barreau de Toulouse. Très marqué à gauche, ce dernier défend régulièrement les immigrés clandestins. Il est par ailleurs connu pour défendre le rapatriement en France des familles de djihadistes restées en Syrie !

Si cette décision n’a pas provoqué de réaction dans le monde politique, elle fait l’objet de nombreux commentaires sur les réseaux sociaux. De nombreux internautes contestent le bien-fondé de cette décision et « dénoncent » un « appel d’air sans précédent ».

PS : Le Bangladesh, situé à l’est de l’Inde, dans le golfe du Bengale, est un pays d’Asie du Sud peuplé de 162 millions d’habitants. Musulman à plus de 90%, il fût le théâtre au mois de novembre, de nombreuses manifestations (photo) contre la France suite à l’assassinat de Samuel Paty.

[cc] Infos Bordeaux, 2010-2021, Dépêches libres de copie et diffusion sous réserve de mention de la source d´origine [http://infos-bordeaux.fr].

1 réaction

  1. jean aymard

    j’m’en va leur exiger le statut de réfugié mauvais voisinage à tous ces spectres trop bien nourris et sécurisés à nos impôts

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