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Viticulture : Le Conseil Constitutionnel donne raison au CIVB

Regroupés au sein du Comité d’Action des Vignerons de Bordeaux (CAVB), plusieurs viticulteurs s’attaquent depuis de nombreux mois au Conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux dont ils dénoncent l’inefficacité dans la crise que traverse actuellement leur filière.

Quatre vignerons, assignés devant le tribunal d’instance de Libourne par le CIVB présidé par Georges Haushalter, avaient déposé une question prioritaire de constitutionalité (QPC). Le conseil constitutionnel a tranché. Celui-ci a jugé que ces cotisations sont perçues par des organismes de droit privé, mais contribuent au financement d’activités menées en faveur de leurs membres et dans le cadre défini par le législateur. Elles ne constituent pas des impositions de toute nature contrairement à ce que les requérants soutenaient. Les dispositions contestées ne sont contraires à aucun droit ni aucune liberté que la Constitution garantit.

Le CAVB ne s’avoue pourtant pas vaincu. Dans un communiqué de presse, les viticulteurs annoncent qu’ils continuent leur combat, et taclent sévèrement la décision rendue par les « sages » : « Il est à noter que le Conseil Constitutionnel qui a réaffirmé le caractère privé des CVO, se retrouve en contradiction avec le Conseil d’Etat et surtout avec le Droit européen. Il a pris le risque de se voir désavoué par de prochaines décisions de la Cour de Justice européenne. La volonté de la nomenklatura française ainsi exprimée, a sans doute été de préserver le plus longtemps possible des pompes à finances qui lui seront bien utiles dans la période de vaches maigres qui s’annonce ».

[cc] Infos Bordeaux, 2010-2021, Dépêches libres de copie et diffusion sous réserve de mention de la source d´origine [www.infos-bordeaux.fr].

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